Actualités

96 mesures pour rendre l’Etat plus efficace

Le conseil de modernisation des politiques publiques s’est réuni pour la première fois le 13 décembre dernier. Une série de 96 mesures a été annoncée pour réorganiser profondément les services de l’Etat dans les territoires et améliorer le service rendu aux citoyens.

Les dépenses publiques de la France représentent 54% de son PIB. Ce taux très élevé implique un taux de prélèvements obligatoires très important, qui pèse sur la croissance et le pouvoir d’achat ainsi qu’un déficit qui contribue à alimenter une dette qui a triplé de volume en trente ans.

Pour sortir de cette situation, des réformes sont nécessaires. La révision générale des politiques publiques, conduite par le président de la République, s’appuie sur trois objectifs :

- Tenir les objectifs de réduction de dépenses et de désendettement sans sacrifier la qualité du service rendu aux Français

- Engager une réflexion sur le périmètre d’intervention de l’Etat et sur les modes d’intervention et de gestion

- Contribuer à la rationalisation des décisions politiques.

Si l’ensemble des ministères sont concernés, dix mesures changeront véritablement le visage de l’administration :

- Le renforcement des pouvoirs des préfets de région qui auront désormais sous leur direction les préfets de département

- Le transfert aux mairies de la délivrance des pièces d’identité

- La simplification de l’obtention des permis de conduire

- La multiplication des « contrôles automatiques » sur les bords de la route

- Le développement des contrôles biométriques dans les grands aéroports

- La rationalisation du parc immobilier de l’Etat

- L’évaluation de la loi pour que celle-ci n’augmente pas le travail des magistrats

- Davantage de responsabilités données au ministère de l’Ecologie et du Développement durable

- La réduction de la « paperasse » des entreprises

- La mise en place d’un service de paye unique pour les fonctionnaires d’Etat.

En mai 2008 aura lieu la seconde réunion du Conseil de la modernisation des politiques publiques afin de décider des transformations à mener dans les ministères tant sur les structures que sur les interventions.

L’ensemble des réformes sera traduit dans le premier budget pluriannuel qui couvrira la période 2009-2011.