Le point d’étape du Grenelle de l’environnement

Transport, habitat et ville

La rénovation énergétique des bâtiments existants doit être engagée. Son but :
  - réduire les consommations d’énergie d’environ 20 % dans les bâtiments tertiaires ;
  - diminuer celle des bâtiments résidentiels de 12 % en 5 ans, et de plus d’un tiers à l’horizon 2020. En parallèle, un programme de rupture technologique serait lancé sur les bâtiments neufs avec pour objectif la généralisation, à l’horizon 2020, des bâtiments à énergie positive (ils produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment). D’ici à 5 ans, le tiers des bâtiments neufs devrait être à basse consommation ou à énergie positive. Ce programme comprendra plusieurs étapes, notamment :
  - la mise en œuvre, dès à présent, de programmes de construction à basse consommation. Dans 5 ans, la moitié des constructions de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et des logements sociaux, la moitié des bâtiments tertiaires et le tiers des logements privés neufs devraient être à basse consommation ou à énergie positive ;
  - une loi d’orientation sur le "bâtiment efficace" dès 2008 ;
  - un recours obligatoire aux énergies renouvelables pour les constructions neuves.

Pour les transports, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 22 % depuis 1990. L’objectif est le retour, en 15 ans, au niveau de 1990. Pour y parvenir, plusieurs mesures sont envisagées :
  - la création d’un observatoire des transports, afin d’encadrer et de piloter les démarches volontaires d’entreprises, d’administrations, de collectivités locales désireuses de réduire leurs émissions ;
  - la réalisation d’un schéma national des nouvelles infrastructures de transport, alliée à l’évaluation d’une programmation régionale des infrastructures de transport ;
  - la promotion des modes fluvial, ferroviaire et de cabotage maritime pour le transport de fret. Leur utilisation serait déclarée d’intérêt général pour la société, dans le cadre d’une loi. Un plan national de développement du fret non routier est également souhaité pour l’amener à 25 % du fret total d’ici à 15 ans.

L’usage de l’automobile doit également être rationalisé. Les émissions moyennes de CO2 des véhicules devraient passer de 176 g CO2/Km à 130 g CO2/Km avec :
  une réduction immédiate de la vitesse de 10km/h sur les routes et les autoroutes ;
  une réglementation à 120 g CO2/Km en moyenne sur les véhicules neufs en 2012 ;
  une écopastille annuelle avec un système de bonus malus
  une formation à l’écoconduite. Un Plan santé transport est également souhaité.

Pour les villes et les territoires, des plans climat énergie devraient être rendus obligatoires dans les communautés d’agglomérations et les communautés urbaines. Ils reprendraient l’objectif d’une diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en 2020. Autres solutions proposées :
  développer les transports collectifs (doublement des kilomètres de tramways et de bus, élaboration d’un "code de la rue" pour faciliter l’utilisation du vélo) ;
  créer, avant 2012, au moins un écoquartier dans toutes les communes dotées de solides programmes de développement de l’habitat ;
  engager une quinzaine de vastes projets d’innovation énergétique au niveau architectural et social.