Jeudi 26 juillet 2007
L’un des projets phares de Nicolas Sarkozy entrera bientôt en vigueur. L’Assemblée Nationale a
adopté aujourd'hui définitivement le projet de loi sur la lutte contre la récidive.
Le texte instaure trois mesures principales : Tout d’abord les «peines plancher», qui imposent des
sanctions minimales en cas de récidive. Un prévenu condamné plusieurs fois par le passé écopera automatiquement d’une peine plus lourde.
Ensuite, la suppression de l’excuse de minorité pour les adolescents multirécidivistes. Depuis la fameuse
ordonnance de 1945 sur les mineurs, les délinquants et criminels de moins de 18 ans sont moins sanctionnés que les majeurs. La nouvelle loi prévoit un certain nombre de cas (multirécidive,
violences) ou les mineurs âgés de plus de 16 ans seront jugés comme des majeurs.
Troisième volet de la loi : l’injonction de soin. Un juge pourra désormais inciter un prévenu à se soigner,
notamment dans les cas de délinquance sexuelle. Pour «appuyer» l’injonction, les détenus qui refuseraient de se soumettre à un soin, notamment psychiatrique, ne bénéficieront plus de remise de
peine ni de possibilité de libération conditionnelle.
Après l’adoption du paquet fiscal et celle à suivre de la modernisation des universités, ce texte
montre bien la volonté de mener rapidement les grandes réformes pour lesquelles Nicolas Sarkozy a été élu...
