L’UMP demande une étude au cas par cas de la situation de leurs clients par les banques.

En 2005/2006, de nombreux emprunts ont été signés avec des taux révisables, ce qui permettait aux emprunteurs de bénéficier de taux plus attractifs que ceux du marché.

Bien souvent, les prêts étaient dits « capé », prévoyant que les mensualités n’augmenteraient pas en cas de hausse des taux, mais que la durée de remboursement serait allongée.

Les organismes bancaires n’ont pas tous fourni aux emprunteurs les informations leur permettant de mesurer les risques qu’ils prenaient.

Les taux à court terme ayant augmenté rapidement au cours des 18 derniers mois, certains emprunteurs se trouvent dans des situations dramatiques : hausse des taux beaucoup plus forte que prévu, ou allongement de la durée, parfois même au-delà de ce que les organismes de crédit peuvent faire.

L’UMP souhaite donc que les organismes bancaires étudient au cas par cas les dossiers des emprunteurs qui se sont souvent  vu vanter le taux, alors qu’en pratique, ils se retrouvent dans des situations qu’ils n’ont pas les moyens financiers d’assumer. Les organismes bancaires ont la possibilité de proposer à leurs clients, en fonction des situations, de convertir ces prêts en prêts à taux fixe.

L’UMP souhaite que les banques prennent elles-mêmes l’initiative, et ce dans l’intérêt du pouvoir d’achat et de la confiance indispensable des citoyens dans le système bancaire.

Initié par le président de la République et approuvé par l'ensemble des pays de l'Union, le traité réformateur permet à l'Europe de sortir d'une longue crise. Son adoption définitive remettra le projet européen sur les rails. La France engagera le processus de ratification dès le 14 décembre prochain.

Porté depuis plus de vingt mois par Nicolas Sarkozy, le traité dit « réformateur», adopté dans la nuit du 18 au 19 octobre, vient combler le vide marqué par le rejet en 2005 du traité établissant une constitution pour l’Europe par les Français et les Néerlandais. Il réforme les traités fondateurs de Rome et de Maastrischt ainsi que ceux d'Amsterdam et de Nice avec pour objectif principal de rendre l’Europe plus «gouvernable».

Lors d'une conférence de presse à l'issue du sommet, Nicolas Sarkozy s'est félicité de l'accord : "Nous l'avions imaginé, nous l'avions rêvé, le voici réalisé. L'Europe s'est dotée d'un traité simplifié, j'avais eu l'occasion d'en avancer l'idée pour la première fois en septembre 2006, voici donc l'Europe qui sort de dix années d'imbroglio institutionnel".

L’Europe retrouve ainsi une assise juridique et une dynamique politique : comme l’a affirmé le président du Conseil de l'Union européenne, José Socrates, « l’Europe est sortie de sa crise institutionnelle et est prête à affronter les défis du futur ». Pour le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, dotée d'un Traité réformateur, "l'Europe est mieux bardée pour assumer son rôle dans le monde et pour résoudre les problèmes de l'économie et de ses citoyens".

Ce que prévoit le traité :

Le nouveau traité reprend certaines dispositions de l’ancien traité constitutionnel, en prenant garde de supprimer toute référence à une quelconque constitution. Il prévoit :

- la mise en place d’une présidence stable de l’Union : pour remédier à l’instabilité actuelle, un président du Conseil européen, élu à la majorité qualifiée, exercera ses fonctions pendant deux ans et demi.

- la nomination d’un Haut représentant des Affaires étrangères. Celui-ci conduira la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

- l’extension du vote à la majorité qualifiée : ce dernier devient la règle, sauf lorsqu’un autre type de vote est précisé. Il faut noter pourtant que les dispositions du traité de Nice resteront en vigueur jusqu’à 2014.

- l’intégration de la charte des droits fondamentaux: cette charte, qui faisait à l’origine l’objet du titre II du traité constitutionnel, est intégrée au nouveau traité.

- le changement du mode de nomination du président de la commission : celui-ci sera désormais nommé par le Conseil européen à la majorité qualifiée en tenant compte des résultats des élections européennes.

- la réduction du nombre de députés européens : celui-ci est limité à 751 membres. Si le traité prévoyait à l’origine un nombre de 750, l’Italie s’est vu octroyer un député supplémentaire à la suite des négociations.

- l’institutionnalisation de l’Eurogroupe : ce groupe n’avait jusqu’ici qu’une existence informelle. Son rôle sera de coordonner les politiques économiques des membres de l’euro.

- l’extension du rôle des parlements nationaux : dorénavant, les propositions législatives de l’UE seront transmises aux parlements nationaux qui bénéficieront de plus de temps pour les examiner.

Le calendrier général :

La signature du « traité réformateur » aura lieu le 13 décembre prochain.

Le processus de ratification par les 27 pays de l’UE s’ouvrira ensuite pour s’achever fin 2008.

Le nouveau traité devra être ratifié par tous les pays membres pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009 (ou au plus tard avant les élections du printemps 2009).

La France doit être le premier pays de l’Union européenne à valider le traité :

A l'issue du sommet de Lisbonne, Nicolas Sarkozy avait souligné qu'il serait "très heureux si la France pouvait être l'un des pays en Europe qui ratifie ce traité simplifié parmi les premiers car, après avoir bloqué la Constitution, vous comprendrez qu'en tant que chef de l'Etat je ne verrai que des avantages à ce que la France montre l'exemple de l'adoption de nouvelles institutions".

Le 21 octobre, l’UMP a réuni un bureau politique exceptionnel en présence du Président de la République et de François Fillon, afin d’« organiser la campagne et le calendrier » pour la ratification parlementaire du Traité simplifié.

Nicolas Sarkozy a confirmé son intention de faire ratifier le traité dès décembre par le Parlement. Le Premier ministre en a expliqué la nécessité : "si nous sommes les premiers à ratifier, ça nous met en position forte pour faire avancer les dossiers prioritaires de la présidence française".

Ainsi, le gouvernement engagera le processus dès le 14 décembre prochain, juste après la signature des 27. Le texte sera proposé au Conseil constitutionnel, avant d'être soumis aux deux chambres du Parlement qui devront l'adopter dans les mêmes termes, en vue de sa ratification.

François Fillon a annoncé que le Président recevrait "dans les prochains jours" les autres partis politiques pour leur expliquer les modalités et le calendrier retenus.

Pour Christine Lagarde, ministre de l’économie, des finances et de l’Emploi, le projet de fusion de l’ANPE et l’UNEDIC doit permettre de "substituer la proximité des agents à la complexité des structures".

La ministre de l’économie, des finances et de l’Emploi, Christine Lagarde, a présenté, le 2 octobre, devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, les modalités de la fusion de l’Agence nationale pour l’emploi et de l’Unedic (assurance chômage).

Ce projet répond à deux objectifs : ramener le taux de chômage à 5 % d’ici la fin du quinquennat et améliorer le service rendu aux demandeurs d’emploi et aux employeurs.

Pour Christine Lagarde, cela passe par une réforme du « service public de l’emploi, parce qu’il faut adapter nos structures d’accompagnement et de formation aux évolutions de la société».

1) Un point d’accueil unique et un meilleur suivi pour les demandeurs d’emploi

Il s’agit  d’unifier les missions de service aux demandeurs d’emploi (pour l’accueil, l’inscription, l’indemnisation, l’accompagnement, le placement…) au sein d’une institution nouvelle créée par la loi, financée par le régime d’assurance-chômage et par l’Etat.

Chaque chômeur aurait un interlocuteur unique et, à terme, les agents s’occuperaient en moyenne de 30 demandeurs d’emploi contre 60 actuellement.

2) Un fonctionnement du service public de l’emploi plus simple

Le nouvel ensemble serait réorganisé, avec l’ensemble des partenaires sociaux, autour de deux structures :

- l’Unedic, gérée par les partenaires sociaux, resterait responsable des règles d’assurance chômage et de la gestion financière des cotisations sociales

- le nouvel organisme rassemblerait le réseau des Assedic et celui de l’ANPE. Les partenaires sociaux y auraient une large place.

Un « conseil d’orientation » serait crée pour piloter et réguler les politiques de l’emploi. Il serait présidé par le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et associerait partenaires sociaux, responsables du nouvel organisme et représentants des collectivités locales, notamment des régions.

3) Un nouveau statut pour les agents

Les agents qui sont déjà employés par l’ANPE ou l’Unedic conserveraient leur statut actuel.

En revanche, le statut des nouveaux agents de l’organisme fusionné serait unifié. Les agents déjà présents pourraient faire le choix de ce statut.

Calendrier : dépôt d’un projet de loi en décembre pour une adoption définitive en 2008.

Marquons sur nos calendriers ce 1^er octobre 2007. En effet cette date sera le point de départ d’une nouvelle aire en France et la fin d’une période nuisible pour l’économie de notre pays.

C’est aujourd’hui que la réforme dite « des heures sup. » est applicable.

C’est aujourd’hui que l’obligation de travailler 35 heures maximum prend fin.

C’est aujourd’hui que nous sortons de ce grand mensonge du gouvernement Jospin qui a fait croire aux français qu’il était possible de gagner plus en travaillant moins.

Les 35 heures sont mortes. Vive le travail libéré….

Il ne restera plus qu’à mettre la loi des 35 heures au musée dans le rayon des aberrations idéologiques socialiste.

"Travailler plus pour gagner plus"... La nouvelle législation favorisant les heures supplémentaires entre en vigueur ce lundi. Les heures supplémentaires rapporteront davantage car elles seront nettes d'impôt sur le revenu, pour ceux qui en payent, et exonérées de cotisations sociales. Un décret, qui paraîtra dans les prochains jours, étendra le dispositif aux fonctionnaires. Cette mesure s'inscrit dans le projet du Président d'amender les 35 heures, et de donner, à terme, plus de latitude aux entreprises pour négocier le temps de travail à la carte.

Elle constitue la principale mesure de soutien du gouvernement au pouvoir d'achat des salariés. La mesure pourrait toucher près de 18 millions de salariés. Aux employeurs de jouer le jeu et de prendre des marchés pour augmenter leurs Chiffres d’Affaires et ainsi de permettre aux employés de gagner plus.

Laissons cette mesure prendre sa place dans le paysage économique français. Que la gauche et notamment les « leaders » socialistes, qui n’ont rien à dire de sérieux depuis longtemps, arrêtent de critiquer avant même la mise en place de la réforme. Il serait plus sérieux pour les anciens acteurs socialistes (je ne parle pas de Mr Hollande qui n’a jamais occupé une place de décideur dans un gouvernement…) de ne pas faire de vague et de faire profil bas car la mise en place, autoritaire et sans négociation, des 35 heures en France a été une catastrophe pour notre pays. Les 35 heures sont à l’origine d’une multiplication des SMIC, que la droite a était obligée de rééquilibrer. Ils sont à l’origine d’un arrêt des augmentations de salaire. Les 35 heures ont déstructurés des secteurs entiers de l’économie comme l’hôpital. Les 35 heures ont développé le travail au noir…Et tout cela avec un coût pour les finances publiques.

Alors Mesdames et Messieurs de l’opposition merci de prendre un peu de recul et de ne pas agiter les drapeaux rouges sans raison. Le respect de la démocratie passe par le respect des mesures de réforme du gouvernement. La lecture des déclarations de certains socialistes montre à quel point ils ne sont plus dans la réalité et que l’opposition systématique tourne au burlesque.

Juste un exemple pour illustrer mon propos. Lionel Jospin, ancien 1^er ministre, l’homme qui ne fait plus de politique (lol) après avoir offert un deuxième tour à la Présidentielle à Le Pen, "Le slogan de Nicolas Sarkozy, travailler plus pour gagner plus, signifie  qu'il est exclu qu'on gagne plus si on ne travaille pas plus." Trop drôle…

C’est en lisant ce genre de déclaration que l’on se rend compte que la gauche n’est pas encore sortie de l’impasse et qu’il serait  plus judicieux pour elle de travailler à sa reconstruction plutôt que de critiquer en permanence le gouvernement et le Président de la République.