Mercredi 26 septembre 2007
L’impact de la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (le "paquet fiscal" ) est estimé à 9,1 milliards d’euros en
2008. Priorité est donnée à la recherche et l’enseignement supérieur ainsi qu’à la justice. La suppression d’environ 22 800 postes de fonctionnaires dans les ministères doit permettre
d’économiser 458 millions d’euros en 2008 et 716 millions en année pleine.
Le président de la République a défendu un budget de "valorisation du travail pour créer de la richesse et de l’activité", lors de la présentation du projet de loi de finances 2008 par
Eric Woerth, le 26 septembre en Conseil des ministres. Il a rappelé que la détaxation des heures supplémentaires, mesure-phare du paquet
fiscal, entrera en vigueur le 1er octobre. Au total, le taux de prélèvements obligatoires devrait diminuer pour atteindre 43,7 % en 2008 (après 44,2 % en 2006 et 44 % en
2007).
Un budget destiné à nourrir la croissance
Le budget repose sur une hypothèse de croissance de 2 à 2,5 % en 2008. Bercy table sur une hausse de 2,5 % du pouvoir d’achat qui viendrait soutenir la consommation des ménages (+2,5 %). Les
dépenses des ménages devraient aussi être tirées vers le haut par l’amélioration attendue du marché de l’emploi. Quant à l’investissement des entreprises, il devrait rester dynamique (+4,5 %). Le
ministère des Finances s’attend aussi à une progression assez soutenue des exportations (+5,7 %) et des importations (+5,5 %).
Christine Lagarde a fait valoir que la prévision de
croissance de 2,25 % pour 2008 qui figure dans le budget est "parfaitement en ligne avec les prévisions des différents organismes internationaux" comme l’OCDE (2,1 %), la Commission européenne
(2,3 %) et le FMI (2,4 %).
Un déficit de 41,7 milliards d’euros en 2008
Le déficit de l’ensemble des administrations publiques (Etat, collectivités locales et Sécurité sociale) devrait atteindre 41,7
milliards d’euros, en amélioration de 0,3 milliard d’euros par rapport au déficit de la loi de finances de 2007.
Cet effort contribue à ramener le déficit de l’ensemble des administrations publiques de 2,5 % en 2006 à 2,4 % du PIB en 2007 et 2,3
% en 2008, conformément aux engagements pris envers nos partenaires européens. La dette publique devrait, quant à elle, être réduite à 64 % du PIB dès 2008.
L’ensemble des ministères s’est engagé dans une démarche de réforme et de performance sans attendre les résultats de la Révision
générale des politiques publiques. Le non remplacement de 22 900 fonctionnaires partant en retraite, soit un départ non remplacé sur trois en moyenne, constitue une des traductions de cette
démarche.
Les principales mesures du projet de loi
L’enseignement supérieur et la recherche se voient attribuer 1,8 milliard d’euros de crédits
supplémentaires.
L’impact de la réforme du crédit d’impôt recherche pour les entreprises, qui portera désormais sur l’ensemble des
dépenses de recherche et dont le montant est relevé à 50 % la première année et 30 % au-delà, est estimé à 800 millions d’euros en 2009 et à 1,3 milliard en régime de croisière.
Pour les heures supplémentaires, l’exonération d’impôt sur le revenu et l’allègement de cotisations sociales sur les
heures supplémentaires débute le 1er octobre 2007. Le coût en est estimé à 5,53 milliards d’euros en 2008 (6,63 milliards en régime de croisière).
La diminution des droits de mutation à titre gratuit et l’exonération de 95 % des successions en ligne directe coûteront
1,933 milliard d’euros en 2008 (2,272 milliards en régime de croisière).
L’impact du "bouclier fiscal" est amplifié par l’abaissement de 60 % à 50 % de la part des revenus qu’un contribuable
peut payer en impôts directs. La CSG et la CRDS sont inclus dans ce "bouclier fiscal". Le coût en sera de 625 millions d’euros en 2008 (645 millions en régime de croisière).
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est par ailleurs réduit en contrepartie d’un investissement dans les PME ou de
dons à des organismes d’intérêt général, dans la limite de 50 000 euros par an. Cela coûtera 410 millions d’euros en 2008 (comme en régime de croisière). Par ailleurs, est relevé l’abattement sur
la résidence principale dans le calcul de l’ISF. Coût : 120 millions d’euros en 2008 (120 millions en régime de croisière).
Pour les emprunts immobiliers est créé un crédit d’impôt sur les intérêts, pour une charge de 220 millions d’euros en
2008 (3,730 milliards en régime de croisière). Le coût du doublement du crédit d’impôt la première année de 20 % à 40 % est estimé à 220 millions d’euros en 2008.
L’exonération sur les rémunérations perçues par les étudiants, dans la limite de 3 840 euros mensuels, est évaluée à 40
millions d’euros en 2008 (idem en régime de croisière).
La prime pour l’emploi est revalorisée. Ses seuils et limites sont revalorisés de 1,3 %, pour un coût de 260 millions
d’euros en 2008.
