Vendredi 28 septembre 2007

Ce mercredi 26 septembre, la Commission pour la Libération de la Croissance Française a tenu sa deuxième réunion plénière, qui intervient après déjà maints ateliers. Au menu de la soirée : des questions relatives à l’enseignement supérieur, à la recherche publique et privé, à l’innovation et aux PME. Durant plus de 5 heures, les membres ont ainsi débattu sur les mesures les plus prioritaires selon eux pour la France. Le débat fut très vivant et très fructueux, la plupart des membres étant directement confrontés à ces questions dans leur vie professionnelle. Des questions de méthode ont également été abordées : les membres de la Commission ont effet conscience que ce rapport ne doit pas être un simple « rapport de plus ».

 


                                             

par Gilles publié dans : Gouvernement
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Vendredi 28 septembre 2007

Transport, habitat et ville

La rénovation énergétique des bâtiments existants doit être engagée. Son but :
  - réduire les consommations d’énergie d’environ 20 % dans les bâtiments tertiaires ;
  - diminuer celle des bâtiments résidentiels de 12 % en 5 ans, et de plus d’un tiers à l’horizon 2020. En parallèle, un programme de rupture technologique serait lancé sur les bâtiments neufs avec pour objectif la généralisation, à l’horizon 2020, des bâtiments à énergie positive (ils produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment). D’ici à 5 ans, le tiers des bâtiments neufs devrait être à basse consommation ou à énergie positive. Ce programme comprendra plusieurs étapes, notamment :
  - la mise en œuvre, dès à présent, de programmes de construction à basse consommation. Dans 5 ans, la moitié des constructions de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et des logements sociaux, la moitié des bâtiments tertiaires et le tiers des logements privés neufs devraient être à basse consommation ou à énergie positive ;
  - une loi d’orientation sur le "bâtiment efficace" dès 2008 ;
  - un recours obligatoire aux énergies renouvelables pour les constructions neuves.

Pour les transports, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 22 % depuis 1990. L’objectif est le retour, en 15 ans, au niveau de 1990. Pour y parvenir, plusieurs mesures sont envisagées :
  - la création d’un observatoire des transports, afin d’encadrer et de piloter les démarches volontaires d’entreprises, d’administrations, de collectivités locales désireuses de réduire leurs émissions ;
  - la réalisation d’un schéma national des nouvelles infrastructures de transport, alliée à l’évaluation d’une programmation régionale des infrastructures de transport ;
  - la promotion des modes fluvial, ferroviaire et de cabotage maritime pour le transport de fret. Leur utilisation serait déclarée d’intérêt général pour la société, dans le cadre d’une loi. Un plan national de développement du fret non routier est également souhaité pour l’amener à 25 % du fret total d’ici à 15 ans.

L’usage de l’automobile doit également être rationalisé. Les émissions moyennes de CO2 des véhicules devraient passer de 176 g CO2/Km à 130 g CO2/Km avec :
  une réduction immédiate de la vitesse de 10km/h sur les routes et les autoroutes ;
  une réglementation à 120 g CO2/Km en moyenne sur les véhicules neufs en 2012 ;
  une écopastille annuelle avec un système de bonus malus
  une formation à l’écoconduite. Un Plan santé transport est également souhaité.

Pour les villes et les territoires, des plans climat énergie devraient être rendus obligatoires dans les communautés d’agglomérations et les communautés urbaines. Ils reprendraient l’objectif d’une diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en 2020. Autres solutions proposées :
  développer les transports collectifs (doublement des kilomètres de tramways et de bus, élaboration d’un "code de la rue" pour faciliter l’utilisation du vélo) ;
  créer, avant 2012, au moins un écoquartier dans toutes les communes dotées de solides programmes de développement de l’habitat ;
  engager une quinzaine de vastes projets d’innovation énergétique au niveau architectural et social.
 
par Gilles publié dans : Gouvernement
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Mercredi 26 septembre 2007

L’impact de la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (le "paquet fiscal" ) est estimé à 9,1 milliards d’euros en 2008. Priorité est donnée à la recherche et l’enseignement supérieur ainsi qu’à la justice. La suppression d’environ 22 800 postes de fonctionnaires dans les ministères doit permettre d’économiser 458 millions d’euros en 2008 et 716 millions en année pleine.


Le président de la République a défendu un budget de "valorisation du travail pour créer de la richesse et de l’activité", lors de la présentation du projet de loi de finances 2008 par Eric Woerth, le 26 septembre en Conseil des ministres. Il a rappelé que la détaxation des heures supplémentaires, mesure-phare du paquet fiscal, entrera en vigueur le 1er octobre. Au total, le taux de prélèvements obligatoires devrait diminuer pour atteindre 43,7 % en 2008 (après 44,2 % en 2006 et 44 % en 2007).

Un budget destiné à nourrir la croissance

Le budget repose sur une hypothèse de croissance de 2 à 2,5 % en 2008. Bercy table sur une hausse de 2,5 % du pouvoir d’achat qui viendrait soutenir la consommation des ménages (+2,5 %). Les dépenses des ménages devraient aussi être tirées vers le haut par l’amélioration attendue du marché de l’emploi. Quant à l’investissement des entreprises, il devrait rester dynamique (+4,5 %). Le ministère des Finances s’attend aussi à une progression assez soutenue des exportations (+5,7 %) et des importations (+5,5 %).

Christine Lagarde a fait valoir que la prévision de croissance de 2,25 % pour 2008 qui figure dans le budget est "parfaitement en ligne avec les prévisions des différents organismes internationaux" comme l’OCDE (2,1 %), la Commission européenne (2,3 %) et le FMI (2,4 %).

Un déficit de 41,7 milliards d’euros en 2008

Le déficit de l’ensemble des administrations publiques (Etat, collectivités locales et Sécurité sociale) devrait atteindre 41,7 milliards d’euros, en amélioration de 0,3 milliard d’euros par rapport au déficit de la loi de finances de 2007.

Cet effort contribue à ramener le déficit de l’ensemble des administrations publiques de 2,5 % en 2006 à 2,4 % du PIB en 2007 et 2,3 % en 2008, conformément aux engagements pris envers nos partenaires européens. La dette publique devrait, quant à elle, être réduite à 64 % du PIB dès 2008.

L’ensemble des ministères s’est engagé dans une démarche de réforme et de performance sans attendre les résultats de la Révision générale des politiques publiques. Le non remplacement de 22 900 fonctionnaires partant en retraite, soit un départ non remplacé sur trois en moyenne, constitue une des traductions de cette démarche.

Les principales mesures du projet de loi

  L’enseignement supérieur et la recherche se voient attribuer 1,8 milliard d’euros de crédits supplémentaires.

  L’impact de la réforme du crédit d’impôt recherche pour les entreprises, qui portera désormais sur l’ensemble des dépenses de recherche et dont le montant est relevé à 50 % la première année et 30 % au-delà, est estimé à 800 millions d’euros en 2009 et à 1,3 milliard en régime de croisière.

  Pour les heures supplémentaires, l’exonération d’impôt sur le revenu et l’allègement de cotisations sociales sur les heures supplémentaires débute le 1er octobre 2007. Le coût en est estimé à 5,53 milliards d’euros en 2008 (6,63 milliards en régime de croisière).

  La diminution des droits de mutation à titre gratuit et l’exonération de 95 % des successions en ligne directe coûteront 1,933 milliard d’euros en 2008 (2,272 milliards en régime de croisière).

  L’impact du "bouclier fiscal" est amplifié par l’abaissement de 60 % à 50 % de la part des revenus qu’un contribuable peut payer en impôts directs. La CSG et la CRDS sont inclus dans ce "bouclier fiscal". Le coût en sera de 625 millions d’euros en 2008 (645 millions en régime de croisière).

  L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est par ailleurs réduit en contrepartie d’un investissement dans les PME ou de dons à des organismes d’intérêt général, dans la limite de 50 000 euros par an. Cela coûtera 410 millions d’euros en 2008 (comme en régime de croisière). Par ailleurs, est relevé l’abattement sur la résidence principale dans le calcul de l’ISF. Coût : 120 millions d’euros en 2008 (120 millions en régime de croisière).

  Pour les emprunts immobiliers est créé un crédit d’impôt sur les intérêts, pour une charge de 220 millions d’euros en 2008 (3,730 milliards en régime de croisière). Le coût du doublement du crédit d’impôt la première année de 20 % à 40 % est estimé à 220 millions d’euros en 2008.

  L’exonération sur les rémunérations perçues par les étudiants, dans la limite de 3 840 euros mensuels, est évaluée à 40 millions d’euros en 2008 (idem en régime de croisière).

  La prime pour l’emploi est revalorisée. Ses seuils et limites sont revalorisés de 1,3 %, pour un coût de 260 millions d’euros en 2008.

 

par Gilles publié dans : Gouvernement
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Mardi 25 septembre 2007

Présentation des conclusions du rapport du groupe de travail sur la TVA sociale présidé par Jérôme Chartier

 

A la fin du mois de juin, Jérôme Chartier, député du Val d’Oise, avait été chargé par Patrick Devedjian de conduire une réflexion sur la faisabilité de la TVA sociale. Trois mois plus tard, il présente les conclusions du groupe de travail composé d’experts qu’il a présidé.

Jérôme Chartier a tout d’abord souligné que devant un financement extrêmement complexe de la sécurité sociale, il était absolument nécessaire de « clarifier l’ensemble ».

Il est parti d’un triple constat : « le déficit commercial se dégrade », « les taux de marges sont faibles et en stagnation » et l’impact des délocalisations s’accélère à vive allure. En un mot, « la France n’est plus attractive pour l’emploi et la production ».

De plus, elle se trouve mal placée dans la compétition fiscale européenne pour les salaires.

Pour remédier à la situation, le groupe de travail préconise de réduire le volume des charges qui pèsent sur les salaires.

 

- Ainsi, sur le long terme, il faudrait faire « évoluer la fiscalité française en fonction de l’environnement fiscal européen » car ce sont les pays européens qui sont nos premiers concurrents.

- A moyen terme, un allègement de dix points du volume des charges pesant sur les salaires devrait être mis en place.

- Et à court terme, la TVA pouvoir d’achat devrait être mis en œuvre : elle se traduirait par un transfert de 3,15 points de cotisations de la part salariale vers la TVA, soit 14 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Cette TVA permettrait de redonner directement 14 milliards de pouvoir d’achat aux salariés.

 

Ce rapport, remis entre les mains de Patrick Devedjian, fera l’objet d’une large concertation qui associera le Conseil économique et social, pour inspirer éventuellement «un projet de loi autonome de la discussion budgétaire ». Sur ce sujet, il faut prendre le temps de la réflexion », a souligné Jérôme Chartier.

 

 

par Gilles publié dans : UMP
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Mardi 25 septembre 2007

95,8 % des adhérents favorables à la réforme des statuts.

 

A l’issue du dépouillement du vote, qui était organisé du 10 au 23 septembre 2007 et visait à entériner les nouveaux statuts de l’UMP, il apparaît que 95,8 % des adhérents qui se sont exprimés y sont favorables.

Ce vote s’est effectué exclusivement par Internet par l’intermédiaire du site de l’UMP. 600 bureaux de vote avaient été organisés dans les fédérations.

Il convient de rappeler que le texte soumis au vote avait été proposé par le Bureau politique, sur rapport de la Commission des statuts et du Règlement Intérieur, et validé par les conseillers nationaux de l’UMP, le samedi 7 juillet dernier.

Les nouveaux statuts prévoient, dans un premiers temps, l’élection du Secrétaire général de l’UMP qui se fera à l’occasion du Bureau politique le mardi 25 septembre. Dans un deuxième, le Conseil National élira ses trois vice-présidents.

par Gilles publié dans : UMP
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Vendredi 21 septembre 2007

Notre réunion de circonscription, mercredi dernier, a été l’occasion de faire la connaissance avec de nouveaux adhérents UMP notamment sur le canton d’Algrange. C’est la preuve que la dynamique engagée en début d’année est encore d’actualité. Les adhésions sont toujours dans la phase ascendante.

Cette soirée placée sous le signe du débat et de l’échange de points de vues a permit de faire ressortir une grande volonté d’agir et de prendre part aux prochaines échéances. Plusieurs membres de notre parti seront présents aux municipales et aux cantonales de 2008. La volonté de faire avancer les choses et d’apporter une autre vision de la politique est très présente dans les esprits. Cela promet de belles campagnes électorales.

Il y a une vraie attente de la part des habitants de nos communes. Ils ont besoin que l’on propose un programme clair et novateur pour sortir de la gestion courante que nous propose de nombreuses municipalités. L’environnement politique et économique a beaucoup changé et l’on se rend compte que la gestion des communes et des cantons est toujours orientée dans le même sens depuis des décennies. Il faut un vrai projet pour la ville avec des objectifs clairs ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Un projet de ville c’est une image que l’on souhaite donner à sa commune. Quel type de ville ? Quelle place dans l’intercommunalité ? Quel développement économique pour notre ville ?

En définitive quel rayonnement souhaite t’on donner à notre commune ?

On se rend compte que souvent les programmes pour les élections locales ne sont pas empreints d’une vision à long terme mais simplement pour le mandat futur.

Il faut construire un projet pour notre ville avec une ligne directrice qui correspondra à un objectif plus lointain que les quelques années à venir. Après il sera possible de fédérer une majorité d’habitant derrière ce projet  à condition qu’il soit compris et que les objectifs soient clairs pour tout le monde.

Après la circonscription mercredi, ce soir c’est au niveau départemental qu’il y aura débat autour des échéances de 2008. Je serais présent pour apporter ma vision, mes idées mais aussi pour écouter.

Les mois qui viennent seront propices à la réflexion et à la collecte des avis et des attentes des concitoyens.

 

par Gilles publié dans : Canton d'Algrange
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Vendredi 21 septembre 2007

C’est un Président de la République franc, direct, clair, au fait des préoccupations des Français, qui s’est exprimé hier soir.
L’UMP partage sa soif de modernité et de changement, sa volonté sans faille de rompre avec l’immobilisme et le conservatisme qui ont trop longtemps miné la société française et son pacte social. Après des années de renoncement et d’impuissance publique, Nicolas SARKOZY a redonné aux Français les raisons de croire en eux-mêmes et en l’avenir.
L’UMP sera en première ligne pour porter le formidable mouvement de réformes impulsé par le Président de la République.

par Gilles publié dans : Nicolas Sarkozy
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Mon attachement à Nicolas Sarkozy ne date pas d’hier. Je suis fière de dire que je suis Sarkozyste depuis de nombreuses années, bien avant 1995.

C’est lors d’une rencontre de travail, alors qu’il était ministre du budget, que j’ai découvert pour la première fois et apprécié l’homme. Nicolas Sarkozy est un homme juste, réaliste, et franc. J’aime particulièrement sa méthode de travail. Il aborde les problèmes avec réalisme et propose toujours une solution logique et juste.

C’est avec enthousiasme et conviction que j’apporte mon soutien à Nicolas Sarkozy pour l’élection présidentielle de 2007.

      ENSEMBLE TOUT DEVIENT

                 POSSIBLE

 

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