Rapport Attali : 316 propositions pour relancer la
croissance
Le rapport, dirigé par Jacques Attali et remis le 23 janvier au président de la République, a pour objectif de libérer la croissance. Il laisse une
large place à l’enseignement, au développement durable, aux PME ou encore au marché du travail.
A la demande du président de la République en juillet dernier, Jacques Attali a conduit avec 43 membres, pendant plus de six mois, la « commission
pour la libération de la croissance française ». Objectif : transformer en profondeur l’économie et la société françaises pour « libérer la croissance ».
L’ensemble des mesures devrait permettre de relever les défis suivants :
- Gagner un point de croissance supplémentaire d’ici à la fin 2012
- Abaisser le chômage à 5%
- Diviser par trois le chômage des jeunes
- Ramener à trois millions le nombre de Français sous le seuil de pauvreté
- Créer plus de 10 000 entreprises dans les banlieues
- Ramener la dette publique à 55% du PIB
Voici une douzaine de mesures phares :
- L’école : la commission propose d’augmenter le nombre des métiers de la petite enfance
ainsi que la durée de formation.
- L’université : afin de placer la France au meilleur niveau mondial, une année de stage
obligatoire devrait être mise en place dans les universités. Par ailleurs, dix pôles universitaires d’excellence devront être créés.
- Le développement durable : le recours aux énergies renouvelables et au nucléaire, la
création de dix éco polis et la mise en place d’une coopération renforcée au niveau européen sont préconisés.
- Entreprise: les délais de paiement sont les principaux freins pour la croissance des PME.
Le rapport propose donc de limiter par la loi ces délais à trente jours.
- L’accès à Internet : il s’agit de favoriser l’équipement en Internet des ménages les plus
modestes, de couvrir l’ensemble du territoire en haut débit d’ici 2011 et en très haut débit d’ici 2016.
- Le renouvellement des pratiques politiques et sociales : pour ce faire, la commission
propose de privilégier la négociation plutôt que la loi dans la production de règles sociales, de revoir les critères de représentativité des organisations syndicales et patronales, de fonder la
validité des accords sur le principe de l’accord majoritaire et de simplifier la représentation collective dans les entreprises de moins de 250 salariés par l’instauration d’une instance
unique.
- Le retour à l’emploi : il s’agit de réduire le chômage des jeunes de deux tiers dans les
cinq ans à venir : un système de « bonus malus » pourrait être mis en place pour les entreprises qui font un effort pour embaucher des jeunes, et en particulier issus des quartiers sensibles. Par
ailleurs, alors qu’aujourd’hui, les Français sont amenés à changer d’emplois de plus en plus souvent, les parcours professionnels doivent être davantage sécurisés : le nouvel organisme issu de la
fusion ANPE-Unedic devra améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
- L’ouverture des professions réglementées : il s’agit d’ouvrir les métiers de coiffeurs,
de chauffeurs de taxi, de vétérinaires, et diverses professions juridiques à la concurrence sans nuire à la qualité du service rendu.
- L’ouverture à la concurrence des secteurs protégés, et notamment dans le secteur de la
distribution.
- La relance de l’immigration : celle-ci devrait contribuer à la relance de la croissance.
Selon le rapport, la France doit redevenir attractive pour la main d’œuvre qualifiée. La commission propose donc d’accueillir plus de travailleurs étrangers, de simplifier la délivrance des
autorisations de travail, notamment en direction des pays de l’Est.
- La libération des énergies dans le secteur public : le poids du service public est trop
important. Il est donc nécessaire de simplifier la réglementation. Le rapport préconise ainsi d’évaluer régulièrement l’efficacité des secteurs publics et des agents publics et d’instaurer des primes de performances pour les fonctionnaires.
Pour financer l’ensemble des mesures, la commission a avancé trois idées :
- désindexer pour cinq ans le montant des transferts de l’Etat vers les collectivités
locales.
- mettre les allocations familiales sous condition de ressources.
- et supprimer les niches fiscales qui sont à l’heure actuelle au nombre de 60.
C’est à présent au Parlement qu’il revient de décider de la traduction législative des propositions de
la commission Attali.