Le 11 juin 2008, lors du troisième Conseil de Modernisation des Politiques Publiques
(CMPP) qui s’est tenu à l’Elysée, le Président de la République a annoncé une série de nouvelles mesures qui s’inscrivent dans le processus de réforme de l’Etat.
Depuis le début de la phase diagnostic, l’ensemble des dépenses publiques ont été
examinées et ce sont plus de 300 mesures qui ont été prises pour assainir les dépenses de l’Etat en vue du retour à l’équilibre des finances publiques en 2012 tout en améliorant les services
publics. Grâce à ces mesures, l’Etat réalisera 7 milliards d’euros d’économie à l’horizon 2012.
Elles concerneront les ministères de la Justice, de l’Education Nationale, de
l’Enseignement supérieur et de la recherche, des Affaires étrangères et européennes, de la Santé, du Travail, de l’Agriculture, et de la Culture.
Chaque ministre se verra attribuer une feuille de route triennale et devra s’investir
pleinement dans la réalisation des réformes décidées en CMPP. Un suivi très précis de la mise en œuvre et du contenu des réformes sera fait.
Parmi les réformes annoncées par Nicolas Sarkozy, figurent le développement de l’arbitrage
et la médiation en cas de litige, la réorganisation de la carte des ambassades et des consulats, l’amélioration du dispositif de financement et
d’évaluation de la recherche française. En matière de sécurité sociale, l’ensemble des différents régimes sera progressivement mis sous la tutelle d’une même direction.
Le Président de la République l’a annoncé en juin, la réforme des lycées interviendra dès
2009 et concernera la classe de seconde et la rénovation de la voie professionnelle.
S’agissant de l’enseignement supérieur, le système de financement des universités sera
basé sur la performance dès janvier 2009. C’est le nombre d’étudiants passant les examens qui sera pris en compte et non plus le nombre d’inscrits. Pour aider les universités à réussir leur
passage à l’autonomie, un dispositif de pilotage et d’accompagnement sera mis en place.
Au niveau départemental, les conditions de réorganisation de la présence de l’Etat, déjà
annoncées lors du premier CMPP en décembre dernier, ont été précisées et permettront de mettre fin à l’éparpillement des services de l’Etat au niveau local.
Ce troisième conseil de modernisation des politiques publiques marque la fin de la période
de diagnostic et de définition des objectifs de réforme pour entrer dans celle de la mise en œuvre intégrale de l’ensemble des mesures actées. Les prochains Conseils de modernisation des
politiques publiques seront consacrés au suivi des réformes ainsi qu’à leur impact auprès des Français.
La méthode adoptée par le président de la République pour ce changement profond du système
de dépense de l’Etat, constitue un changement radical par rapport aux précédentes étapes de modernisation de l’Etat. Le suivi de l’effectivité des réformes permettra la mise en place d’un service
public plus moderne, plus réactif et plus efficace pour chaque Français.